La retraite, privilège ou conquête ?

Le président Macron, en augmentant la CSG pour environ 60% des retraités, souhaite utiliser cette ponction sur leur pension pour financer une baisse des cotisations sociales des actifs. Cette mesure est-elle juste et utile ?

A une époque où il est demandé une solidarité inter-générationnelle inversée, c'est à dire que les retraités, par augmentation de taxe, doivent maintenant financer l'économie  et non l'inverse, il est bon de se remémorer les bases historiques constitutives de l'assurance retraite.

Le portail de la Sécurité Sociale permet de retracer  l'historique de ce système d'assurance, qui inclut l'assurance vieillesse, né en 1945 au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Comme il est rappelé, ce système repose sur deux textes:

- L'ordonnance du 4 Octobre 1945.

- L'article 22 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.

L'article 1 de l'ordonnance est ainsi rédigé:

"Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent."

Voici l'article 22 de la déclaration:

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays"

Étrangement l'idée de "risque" évoquée dans l'article 1 ne correspond pas tout à fait au problème spécifique que pose aujourd'hui la retraite. Le salarié sait que nécessairement il atteindra un jour un certain âge auquel il n'aura plus la force ou la compétence pour continuer à travailler, et auquel les employeurs ne voudront plus de sa force de travail, lui préférant de plus jeunes embauchés, moins payés, plus malléables, et formés à des techniques nouvelles. Nous ne sommes donc pas dans le cas d'un aléa de la vie contre lequel il faudrait se montrer solidaires, mais face à un évènement inéluctable qu'il faut prévoir. Cette étape, ce seuil à franchir, ne date pas d'hier. Au XIXe, dans la France paysanne, les familles prenaient en charge les anciens lorsqu'ils  ne pouvaient plus subvenir à leurs besoins . Il était alors de bon aloi d'avoir beaucoup d'enfants afin de multiplier les chances d'être soutenu dans sa future vieillesse. La loi du 5 avril 1910, "institue un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie". Elle est appelée ROP, "Loi sur les retraites ouvrières et paysanne". Elle est obligatoire pour les salariés qui touchent  par an moins de 3000fr, et facultative pour tous les autres, paysans, artisans, petits patrons etc. L'assuré cotise 9fr annuel , l'entreprise et l’État abondent à ce capital,  l'âge de départ en retraite est de 65 ans. C'est pourquoi elle est appelée "retraite des morts" puisque la plupart meurent avant cet âge.

Les retraites sont constituées par capitalisation jusqu'en 1941, où l'on instaure la répartition. L'après-guerre institue la Sécurité Sociale , tentative d'instaurer un régime général obligatoire unique géré par une seule institution(objectif non tenu) . Elle est constituée de cinq branches: maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, cotisations et recouvrement.

La CSG ( Contribution sociale généralisée) est mise en place par la loi du 29 décembre 1990 et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) le 24 janvier 1996. La CASA, Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie, a été instituée par la loi du 17 décembre 2012, seuls les retraites, pension d'invalidité et préretraites sont taxées, sauf celles qui ne sont pas imposables. Ces trois taxes constituent l'essentiel des prélèvements sur les pensions.

Jusqu'en 2017, les retraites étaient soumises aux prélèvements sociaux aux taux suivants:

Cotisations régime général, Arrco et Agirc:

-  CSG : 6,60%

-  CRDS: 0,50%

-  CASA: 0.30% ( Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie )

avec en plus pour les Cotisations Arrco et Agirc:

- maladie: 1%

La taxe qui change tout

En 2018, la CSG augmente pour tous de 1,7% et passe donc à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les salariés. Mais elle est compensée pour les salariés par une baisse des cotisations sociales, alors qu'il s'agit d'une perte sèche pour une partie des retraités . De plus ce n'est pas le montant des retraites qui détermine les taux de CSG pour chacun mais le revenu fiscal de référence. Ainsi des retraités, non imposables, qui touchent moins de 1200 euros mensuels ont vu leur retraite baisser à cause du nouveau taux de CSG car il étaient au dessus du seuil de référence par leur revenu  fiscal déclaré.

	avant mesure	après mesure
Maladie
Activité	6,05	7,75
Chômage et IJ	4,75	4,75
Retraites et invalidité	5,15	6,85
Jeux	5,75	7,45
Famille
Activité	0,85	0,85
Retraites et invalidité	0,85	0,85
Jeux	0,85	0,85
FSV
Capital	7,60	9,30
Cades
Activité	0,60	0,60
Remplacement	0,60	0,60
Capital	0,60	0,60
Jeux	0,30	0,30

 Affectation de la CSG par branche de la Securité Sociale ( en Milliards d'euros )
Source : http://www.senat.fr/rap/l17-077-2/l17-077-23.html

Un modèle qui a vécu

 

En 1946, la population française atteignait 40,5 millions. Nous sommes aujourd'hui 65 millions. Le rapports cotisants / retraités ne cesse de se dégrader: dans le dernier rapport du Conseil d'Orientation des retraites, de 1,7 en 2018  il  passerait à 1,27 en 2066. Le montant des retraites versées représente près de 14% du PIB en 2016.

Alors que la démographie évolue de manière assez prédictible, il n'en est pas de même du chômage, qui peut encore aggraver ce ratio. Il faut donc changer de modèle social pour pouvoir accompagner ces changement démographiques et économiques. Mais changer de modèle social ne peut être demandé aux retraités seuls et demande du temps et du consensus.

  
Est-il juste d'augmenter la contribution des retraités relativement à celle des salariés?

Pour répondre à cette question il faut ne faut pas considérer uniquement les aspects purement économiques, mais également le regard que pose la société sur la vieillesse ou la "séniorité" et les conditions de vie réelles. Mais commençons tout de même par l'aspect économique et par cet extrait du rapport du COR:

"Les cotisations vieillesse représentent près de 80% du financement du risque vieillesse-survie, contre de l’ordre de 50% pour les autres risques de la protection sociale. 14% du financement proviennent d’impôts et taxes affectés, comme la CSG, et le reste est assuré par des contributions publiques, notamment des subventions d’équilibre".(1)

 Ce qui signifie que 94% du risque vieillesse-survie ( pensions, APA, minimum vieillesse, besoins suite à disparition du conjoint) est financé par les cotisations et la CSG, et que 6% proviennent d'autres sources de l'Etat. Remarquons qu'en cotisant à la CSG, et en payant leurs impôts les retraités payent donc eux mêmes une part du risque vieillesse survie, tout comme en payant la CASA.

Le retraité actuel a donc pour caractéristique d'avoir payé rubis sur l'ongle les cotisations pour payer la retraite des générations précédentes et de participer à des taxes spécifiques à destination de la vieillesse actuelle par la CSG et la CASA. Mais si les vieux cotisent pour les vieux, où est la solidarité?

Une promesse 

Comme nous l'avons vu, l'histoire du système de retraite par répartition se définit par une promesse d'une génération à l'autre, promesse garantie et surplombée par l’État. L’État promet par la loi, que celui qui cotise pour d'autres recevra ce que d'autres cotisent pour lui, contrairement au régime par capitalisation dans lequel l'assuré doit payer des cotisations en échange d'une reconnaissance d'un droit à une rente viagère. Mais dans les deux cas, s'il n'est pas versé ce qui était prévu, il s'agit d'un coup de canif dans le contrat. En capitalisation, si vous cotisez toute votre vie pour une rente dont la formule change défavorablement un an avant la retraite, il s'agit d'un contrat non respecté. De la même façon, lorsque vous calculez combien vous toucherez par répartition, et que vous constatez que le montant des taxes augmente, du fait de l’État qui est le garant du système et de votre retraite, il s'agit d'une rupture de contrat.

 Comment en est on arrivé là?

Nous l'avons vu, ce modèle de retraite a vécu. Il faut donc en fonder un nouveau.

Le premier rapport du COR de Décembre 2001 rappelle les bases d'une bonne gestion:

"la gestion de tout système d’assurance vieillesse nécessite une adaptation régulière aux évolutions économiques et sociales, un suivi des mesures mises en œuvre et d’éventuels réajustements."

Un système d'assurance vieillesse est forcément sensible aux conditions économiques ainsi qu'à la démographie, tout le monde l'admet. Mais le COR en 2001 est assez optimiste :

"Le Conseil juge utile de rappeler les apports très positifs d’un système de retraite devenu, au fil des ans, un élément essentiel du contrat social, gage de sécurité et repère central dans la vie des Français. Les prévisions de long terme montrent que ce système est viable pourvu que l’on en gère l’adaptation progressive."

Le conseil insiste en suite sur ce qui nous préoccupe aujourd'hui, à savoir la confiance des français dans ce système: 

"Ils aspirent en revanche légitimement à savoir ce qu’ils peuvent attendre de leurs régimes : quelle pension, à quel âge ou après quelle durée d’activité. La confiance, indispensable à la pérennité d’un système fondé sur l’engagement des générations successives, est à ce prix".

Si cet avis comptait, tout changement important dans le système aurait donc du être annoncé longtemps à l'avance, comme l'a été le changement d'âge de départ et le nombre d'années qui sert de base au calcul des pensions. L'élection d'un candidat dont le programme n'est approuvé que par 18% des inscrits au premier tour ( 24% des exprimés) ne peut servir de blanc seing pour justifier l'argument "j'avais prévenu, c'était dans mon programme, et les français m'ont élu". Élu, oui, approuvé non.

Mais la confiance est aujourd'hui largement entamée, puisqu'une hausse brutale de 1,7% de la CSG, non compensée, sur une pension de 2000 euros revient à transférer, de sa pension à l’État 8140 euros sur 20 ans (avec une hypothèse d'espérance de vie de 20 ans pour les gens agés de 65 ans -source Ined), ou respectivement  12240 euros pour une pension de 3000 euros, bref une somme énorme pour un retraité. De plus cette taxation instaure un nouveau paradigme qui modifie profondément le contrat social: le retraité n'est plus censé bénéficier d'un système assurantiel et d'un repos mérité, mais devient un "privilégié" qui doit soutenir l'économie, puisqu'il est "inactif"  et plutôt "nanti", en résumé il devient une charge pour une économie mal en point. Avec de tels principes, pourquoi L’État s'arrêterait-il là ? Le populisme, qui alimente et profite des théories complotistes autour des élites et de l’État a du grain à moudre...

Le nouveau paradigme

Une vision purement économique de la société, ne prend en compte que les chiffres. Croissance, dette, perte, bénéfice, investissement, passif, actif. Les seuls contributeurs dans un tel monde sont les actifs. Plus encore, les contributeurs véritables sont ceux qui produisent, dans un monde interprété comme une immense entreprise. Les fonctionnaires, les gens âgés, les structures hospitalières, les structures éducatives ou judiciaires, qui ne produisent pas de biens commercialisables doivent rendre gorge et succomber au paradigme entrepreneurial. A cette mesure, les enfants deviendront bientôt imposables...

Ce jugement négatif oublie pourtant qu'une contribution, quelle qu'elle soit, doit s'apprécier à l'aune du passé, car elle sa valeur croit en fonction du temps. Si la seule valeur à prendre en compte se résume à la production du travailleur , alors le nouveau retraité, avec ses 41 ans de dures et loyales années de labeur, doit être porté au pinacle. Avec ses 41 ans d'impôts sur le revenu, il a permis de construire plus de route, d'école, d'infrastructures publiques de toutes sortes, que tous les actifs actuels, dont ces derniers bénéficient aujourd'hui.  En tant que consommateur, il aura fait plus pour les entreprises pendant 41 ans que n'importe lequel de ses descendants aujourd'hui, sans compter sa situation de consommateur à la retraite. Ne parlons pas de celui qui, âgé de 95 ans et imposable, aura payé 75 ans d'impôts et de TVA par sa seule consommation. Et puisque le Président s'est attaché à détailler le fonctionnement par répartition à la télévision, en reprenant, confondant le motif et la cause, des retraitées qui prétendaient avoir cotisé toute leur vie pour leur retraite, remarquons que le nouveau retraité aura payé, avec constance, la retraite des générations précédentes pendant 41 ans, remercions le donc pour sa persévérance. 

L'immense dette publique a été creusée par la génération des baby boomer entend-on ( BFM TV). Ils doivent en répondre, eux qui transmettent cette dette à leurs enfants. Je ne sais pas s'ils en sont responsables, mais en tout cas ils en subissent les effets comme toutes les autres générations. Il faudrait également les accuser d'avoir pollué la planète, d'avoir diminué drastiquement la diversité, épuisé les réserves fossiles... effets qu'ils subissent également. Par ailleurs cette logique comptable impliquerait logiquement de transmettre aux générations futures pas seulement les dettes, mais à l'inverse, les surplus des budgets positifs. Il faudrait alors rembourser les baby boomers  pour avoir maintenu la paix, obtenu le droit à la pilule, à l'avortement, à la sécurité sociale... et d'avoir amené à l'âge adulte les actifs d'aujourd'hui... Rendre l'Histoire comptable, c'est un peu marcher sur la tête. Les politiques menées dans la France bipolarisée ont toujours été menées avec une courte majorité, rendre  toute une génération responsable de toutes les décisions économico-politiques est une totale bévue. Chaque période de temps se rattache à la précédente par des milliards de causes visibles ou invisibles, tout comme sont interdépendantes les différentes régions du globe. Chaque situation historique est le résultat d'une somme complexe d'affrontements et on ne peut pas trancher l'Histoire comme du saucisson et dire "voyez cette tranche, ses grains sont responsables du goût de l'ensemble". C'est prêter beaucoup de vertu à la démocratie représentative que de penser que chaque décision de ses représentants est conforme à la volonté du peuple, puisque ce dernier en serait finalement, comme le dit Hobbes dans le chapitre XVI du Léviathan, l'auteur.
"Les retraités ont du patrimoine" entend-on aussi ( BFM TV). Ainsi la fourmi ayant travaillé tout l'été, se verrait reprocher de pouvoir bénéficier de sa récolte. Puisque vous avez beaucoup sué et récolté, il est maintenant injuste de tout garder pour vous, vous êtes privilégié, par rapport à ceux qui débutent! Ainsi la valeur phare du libéralisme, la liberté d'entreprendre et d'accumuler, deviendrait un vilain défaut lorsqu'elle s'applique aux petites gens qui ont réussit petit à petit, par leur seul travail, à acquérir leur logement sans bénéficier d'aucun héritage... Suivant cette loi naissante, le mérite personnel disparaîtrait dès lors qu'il peut engendrer des inégalités... Bien entendu un raisonnement différent s'applique pour supprimer l'ISF.

Mais les gens ne peuvent être jugés qu'à leur place dans l'économie. Il faut considérer la façon dont ils vivent, leur qualité d'individu vivant et ressentant. La santé , pour tous, est reconnue comme un des biens les plus précieux. Une enquête de l'Ined de 2010 illustre la situation particulière des individus face à la maladie, en fonction de l'âge. A 65 ans, l'espérance de vie sans maladie chronique se chiffre à 7,6 ans pour 36 % des femmes et à 13,5 ans pour les 64% restants. Les chiffres sont, pour les hommes, respectivement de 6,7 ans pour 39% et de 10,8 ans pour 61%, l'horizon radieux donc, se rétrécit. 51% des hommes de 65 ans ont une espérance de vie avec limitation d'activité modérée ou sévère. Dès la retraite, les années en bonne santé sont donc sévèrement comptées. C'est précisément le problème du "risque survie" incomparablement plus élevé en fonction de l'âge qui s’accroît. Au fait, je le précise pour les futurs retraités: il faut affronter une nouvelle dépense importante: la mutuelle santé, qui pour les actifs est en partie financée la cotisation patronale.
Les baby boomer sont aujourd'hui  soutien de famille. Ils aident et soutiennent leurs parents qui sont limités par la maladie. Cette enquête de la Dress pointe que parmi les plus de 60 ans , " 26 % déclarent au moins une limitation fonctionnelle (physique, sensorielle ou cognitive) ; 12 % ont des difficultés pour se laver et 28 % déclarent recevoir une aide humaine." Au dessus de 75 ans, 48% des femmes et 41% des hommes ont une limitation fonctionnelle, et 62% ont une maladie chronique.
Lorsqu'ils ne sont pas eux même dépendants les séniors assistent directement leurs parents ou contribuent au financement de leur maison de retraite. "fin 2015, 728 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus" (étude dress). Vu le montant de l'hébergement dans les EPAD, il est rare que la pension d'un retraité suffise.  La loi impose la solidarité familiale vis à vis des ascendants, l'aide sociale n'intervient qu'en second lieu. Le million de personne atteinte d'Alzheimer demande également le soutien de leurs descendant, souvent déjà à la retraite.


Les retraités sont ils égoïstes ?

 "Au 31 décembre 2012, près d’un retraité sur deux (résident ou non en France) perçoit un montant brut de pension totale(y compris réversions éventuelles) inférieure à 1 300 euros par mois. En outre, près d’un quart d’entre eux perçoit un montant brut inférieur à 800 euros par mois (environ 10 % moins de 300 euros par mois), et un autre quart environ un montant brut supérieur à 2 000 euros par mois (environ 10 % plus de 2 700 euros par mois)."(2) (  COR page 12). Difficile donc de les présenter comme des nantis.

 "En 2013, le niveau de vie moyen des retraités est estimé à 2 049 euros par mois et par UC ( Unité de Consommation= personne du ménage) , et celui des personnes actives, âgées de 18 ans ou plus, à 2 062 euros par mois et par UC." (  COR page 29). Bien que les montants de pensions présentent un taux de remplacement en moyenne d'environ 70% ( Taux Remplacement= pension de retraite / ancien salaire ), ces niveaux de vie quasiment égaux s'expliquent par le fait que les retraités n'élèvent plus d'enfants, contrairement aux actifs. Si on raisonne maintenant en niveau de vie médian, le même document, page 34,  présente les résultats suivants pour 2013 :

5ème décile (médiane) , retraités : 1720 euros , actifs : 1790 euros. 

Ce qui signifie que la moitié des retraités touchent moins de 1720 euros alors que la moitié des actifs touchent moins de 1790 euros, les sommes sont donc comparables. Il faut également tenir compte d'importantes disparités géographiques, qui sont détaillées page 43. Nous arrivons à la conclusion suivante:
"Le niveau de vie moyen des 60 ans et plus relativement à celui de l’ensemble de la population varie entre 0,96 et 1,13 selon les départements, la moyenne nationale étant égale à 1,07"
Ce qui signifie, qu'en moyenne, le revenu des retraités se situe, selon les départements, 4% en dessous ou 7% au dessus , de l'ensemble de la population ( et plus seulement des actifs, comme indiqué plus haut).
 Nous sommes donc loin d'une situation intolérable et d'un déséquilibre entre les générations.
L'impôt sur le revenu, progressif, s'applique aux pensions de retraites, avec les mêmes barèmes que pour les actifs. L'impôt progressif a pour justification d'assurer une redistribution des revenus. A partir du moment où le retraité paye ses impôts, pourquoi serait-il privilégié par rapport aux actifs ? Parce qu'il ne travaille plus ? Mais alors il faudra que les actifs d'aujourd'hui qui avancent cette récrimination s'imaginent faire face aux mêmes reproches lorsqu'eux mêmes seront dans cette situation. Comment réagiront-ils alors?
Le retraité d'aujourd'hui contribue comme les actifs à l'effort commun, et ne bénéficie que d'une assurance fondée en 1945, à laquelle il a cotisé toute sa vie. Il espère, compte tenu de son horizon rétréci, pouvoir continuer à contribuer à l'économie par des impôts justes,  à la société par son investissement individuel et sa qualité de citoyen , et à sa famille en prenant soin de ses proches.
Le président a peut être oublié que les retraités votent en nombre, ne s'abstiennent pas, et représentent plus de 30% du corps électoral.

1- "Le financement du système de retraite français." Conseil d'Orientation des Retraites. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-3882.pdf

2- "Les retraités: un état des lieux de leur situation en France". Conseil d'Orientation des Retraites. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-3123.pdf