mercredi 23 décembre 2015
Discrimi-nation
Dans "nationalité" se retrouvent implicitement les concepts de nation, d'état, et de pays. Nation car la nationalité ne se dérive que de nation qui l'englobe. Etat car pour définir l'appartenance à une nation sont définis des processus inscrits dans la loi. Et pays car les lois d'un état s'appliquent à un pays. Ainsi la loi de l'état français prévoit elle trois cas de figure d'acquisition de la nationalité française:
- Lorsqu'un enfant naît d'un parent français, père ou mère, il acquiert automatiquement la nationalité française par le "droit du sang". Il suffit donc d'hériter des gènes d'un français ou d'une française pour obtenir la nationalité française. L'idée de droits associés à l'héritage génétique pourrait sembler étrange, car cela signifie que ceux qui n'ont pas ce même héritage sont privés de ces droits sur des critères physiologiques, mais il s'agit bien de la même idée lorsqu'on hérite des biens de ses parents et personne ne s'en offusque.
- La deuxième possibilité d'acquérir la nationalité survient lors de la naissance d'un enfant sur le sol français par le "droit du sol". Si un de ses parents étranger est né en France alors il obtient la nationalité française dès sa naissance. Si ses parents sont nés à l'étranger il doit attendre la majorité pour obtenir de plein droit la nationalité française.
- La troisième possibilité est la naturalisation s'il l'on a vécu au moins cinq ans sur le sol français, mais elle n'est pas délivrée automatiquement.
Les deux notions principales sont donc le sang ou le sol : soit on devient français automatiquement par le sang quelque soit le lieu de naissance, soit on naît sur le territoire et l'on peut devenir français en complément d'autres critères.
La qualité "nationalité française" nous oblige autant qu'elle nous donne des droits : aussitôt français nous devons respecter les lois de l'état français. Nous bénéficions aussi automatiquement des droits assurés par la constitution. La première justification d'un état se trouve dans la nécessité de se regrouper pour unir ses forces et se défendre, ce qu'illustrait il y a peu l'existence d'un service national pour apprendre aux jeunes d'une classe d' âge à défendre leur pays.
Obtenir la nationalité associée à un état implique implicitement de partager la volonté de défendre la nation contre l'ennemi. A l'inverse on ne devrait pouvoir obtenir ni conserver la nationalité associée à un état si l'on s'engage dans l'armée adverse d'un état en guerre dans le but de tuer des compatriotes. Cela va à l'encontre des idées qui constituent l'état, la nation, le pays.
Dans ce document de l'ONU http://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_66.pdf, au paragraphe 9 on peut voir que de nombreux pays prévoient une déchéance de nationalité en cas d'activités contraires à la sécurité du pays.
On sait par ailleurs que les accords internationaux empêchent de retirer la nationalité d'un individu pour le rendre apatride. Sont donc uniquement visés par les procédures de déchéance de nationalité les bi-nationaux incriminés de crimes contre l'état, à qui il restera une nationalité si la procédure parvient à son terme.
En France les bi-nationaux peuvent considérer à juste titre que les mesures de déchéances sont discriminatoires à leur égard puisqu' eux seuls sont susceptibles, à crime égal, de se voir retirer leur nationalité française. Ceux qui les défendent le plus vaillamment sont souvent ceux pour qui les mots nation ou état sont des gros mots ou des concepts dépassés qu'il faut démolir et qui refusent toute réflexion sur ce que peut signifier au fond "nationalité française". Mais ils n'échangeraient cette nationalité pour aucune autre.
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